Travail

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-Collaboration et Pacs:
En cas de collaboration professionnelle (partenaire d’un chef d’entreprise), le statut de collaborateur de salarier ou d’associer peut être choisi.

 
-Congé et Pacs:
L’employeur doit essayer de tenir compte des possibilités du partenaire du pacs sans pour autant y être obligé.
Si les deux membres d’un pacs travaillent dans la même entreprise, ils ont droit aux congés communs.
Pour la signature d’un pacs, aucun congé n’est prévu.
En cas de décès d’un des partenaires le défunt a droit à 2 jours de congés.
En cas d’invalidité d’un des deux partenaires du pacs, un congé de soutien non rémunéré est possible (de trois mois à un an).