Le Pacs en quelques mots

Le Pacs en quelques mots

 

 

 

Le succès du pacs est tel qu’il a fait un bon exponentiel en quelques années. (Voir les chiffres ci-dessous).

Il présente en effet de nombreux avantages et séduit de plus en plus de personnes en particuliers les couples hétérosexuels :

- De nombreux jeunes couples préfèrent se pacser avant de se marier

- Les démarches d’un pacs sont très simples - Le pacs est beaucoup moins coûteux qu’un mariage

- La dissolution d’un pacs est très simplifiée

- Le pacs est une alternative au concubinage et au mariage

- Les concubins avec enfants peuvent faire des économies en payant moins d’impôts

 

Le Pacs en quelques chiffres: 

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Dans les premières années du pacs, 50 % des contrats étaient signés par des couples du même sexe. En 2008, 94% des contrats ont été signés par des couples de sexe opposés et 6% par des couples du même sexe.

 

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 Le Pacs en quelques mots:

Il s’agit d’un contrat de droit Français signé entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune. La loi instaurant le pacs a été votée en 1999. Le pacs se situe entre le mariage (institution liée par le code civil) et le concubinage (aucun statut spécifique, aucune obligation). Le pacs est destiné aux personnes qui vivent ou désirent vivre avec une personne (du même sexe ou du sexe opposé) sans pour autant vouloir se marier tout en jouissant d’un cadre juridique stable. Le pacs doit être établi entre les futurs partenaires et doit être enregistré et publié à l’état civil.


L' histoire du Pacs en quelques mots:

Le pacs est né pour combler un vide juridique entourant les couples non mariés ainsi que les couples homosexuels. Les débats politiques concernant l’instauration de cette loi ont été très difficile car de nombreux parlementaires étaient réfractaires à cette loi (crainte de la fin du mariage, mariage de couple homosexuel …). En 1998 la proposition de loi est votée après une très forte opposition de la droite pour être finalement adoptée le 15 novembre 1999. (Ce texte de loi sera réformé en juin 2006 et août 2007 pour palier a de nombreuses ambiguïtés).