Inventaire

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Noms et prénoms des deux partenaires

Adresse

ANNEXE :

INVENTAIRE DES BIENS ACQUIS AVANT L' ENREGISTREMENT DU PACS DONT LE PRESENT INVENTAIRE EST L'ANNEXE

Liste des biens propres acquis avant l' enregistrement du présent pacte :

Nom et prénom (partenaire 1)

Déclare être propriétaire des biens suivants :

-Liste des meubles meublants : (appareils ménagers, meubles, objets décoratifs etc.)

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-Liste des bien autre que meubles meublants : (véhicules)

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-Liste des biens immeubles : (terrains, appartements, parkings etc.)

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Nom et prénom (partenaire 2)

Déclare être propriétaire des biens suivants :

-Liste des meubles meublants : (appareils ménagers, meubles, objets décoratifs etc.)

-

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-Liste des bien autre que meubles meublants : (véhicules)

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-Liste des biens immeubles : (terrains, appartements, parkings etc.)

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Les parties signataires reconnaissent avoir pris connaissance du présent inventaire.

Fait en deux exemplaires originaux à -----------------------,

Le -------------------------

Signature des deux partenaires