Inventaire

Inventaire

Logo_pdf.jpg

Logo_word.jpg

 

Remplissez ou/et effacez les zones rouges


Noms et prénoms des deux partenaires

Adresse


ANNEXE :

INVENTAIRE DES BIENS ACQUIS AVANT L' ENREGISTREMENT DU PACS DONT LE PRESENT INVENTAIRE EST L'ANNEXE


Liste des biens propres acquis avant l' enregistrement du présent pacte :


Nom et prénom (partenaire 1)

Déclare être propriétaire des biens suivants :


-Liste des meubles meublants : (appareils ménagers, meubles, objets décoratifs etc.)

-

-

-

-

-

-Liste des bien autre que meubles meublants : (véhicules)

-

-

-

-

-

-Liste des biens immeubles : (terrains, appartements, parkings etc.)

-

-

-

-

-

-

Nom et prénom (partenaire 2)

Déclare être propriétaire des biens suivants :

-Liste des meubles meublants : (appareils ménagers, meubles, objets décoratifs etc.)

-

-

-

-Liste des bien autre que meubles meublants : (véhicules)

-

-

-

-

-

-Liste des biens immeubles : (terrains, appartements, parkings etc.)

-

-

-

-

-

Les parties signataires reconnaissent avoir pris connaissance du présent inventaire.


Fait en deux exemplaires originaux à -----------------------,


Le -------------------------


Signature des deux partenaires