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Le Pacs devient de plus en plus populaire et depuis sa création en 1999, plus de 1 Million de Français se sont pacsés. En 2011, 175 000 Pacs ont été signés contre 250 000 mariages.

Vous trouverez sur notre site toutes les infos pratiques concernant les démarches pour la signature d'un Pacs ainsi que toutes les réponses à vos questions.

 

 

 

 

Très pratiques et gratuit:

Tous nos documents (Menu de gauche) sont éditables sous word  ou imprimables en pdf  .

 

Bonne visite.

 

 

Voici toutes les informations utiles sur le PACS:

 



Le Pacs en quelques mots


Le Pacs en détail


Les démarches pour signer un Pacs


Les démarches après la signature du Pacs


Les démarches pour rompre un Pacs


Questions/Réponses sur le Pacs


Avantages/Inconvénients du Pacs


Texte de loi complet du Pacs